Association des Amis des Forêts
de Versailles et Fausses-Reposes

AccueilPublicationsOuvrages de référenceQuelques définitons

   Quelques définitons



26 octobre, par Pierre Desnos

Quelques définitions :

Forêts domaniales – Code forestier de 1827

Il s’agit du domaine privé de l’Etat.
Leurs origines :
les forêts royales, des forêts ecclésiastiques, des biens des Emigrés, nationalisées à la Révolution, les forêts créées par des boisements, en particulier les dunes (décret du 14 décembre 1810), les terrains en montagne (lois de 1860, 1864, 1882).
Elles sont inaliénables depuis l’Ordonnance de Moulins (1376), sauf procédure nécessitant un vote de l’Assemblée nationale.

Elles sont soumises au Régime forestier – ou en bénéficient selon la terminologie actuelle –.

Forêts communales – Code forestier de 1827

Leurs origines :
des forêts provenant de diverses attributions au cours des siècles, et le cantonnement des droits d’usage découlant du Code forestier de 1827.

Les droits d’usage acquis de plus ou moins longue date par les collectivités, pesant sur les forêts devenues nationales (parcours du bétail, droit de couper des bois…) sont cantonnés. Les collectivités concernées deviennent en échange propriétaires d’une partie de la forêt. Cette procédure de cantonnement a donné lieu à de nombreux procès, et à la fabrication de fausses chartes …
Les habitants des communes peuvent bénéficier de l’affouage, droit à obtenir du bois de feu.
Ces forêts sont soumises au Régime forestier, comme les forêts domaniales.

La mise en œuvre du régime forestier est assurée par l’Office national des forêts.

Forêt de protection – Loi du 28 avril 1922

Cette législation vient en complément de celle sur les boisements de terrains en montagne. Il s’agit de consolider le statut de ces reboisements, domaniaux et privés, dans la mesure où leur présence participe de la protection des personnes et des biens contre les catastrophes naturelles (avalanches, inondations…). Puis cette législation sera appliquée plus largement à la protection de massifs de plaine utiles aux populations voisines, en matière de bien-être.


Article écrit par Marie-Jeanne Lionnet