ARTICLE 1
L’Association des Amis des Forêts de Versailles et Fausses-Reposes réunit toutes les personnes intéressées par le maintien dans son intégralité de la couronne boisée qui entoure Versailles, c’est-à-dire les forêts domaniales de Versailles et Fausses Reposes.
Elle a pour but d’entreprendre toute action visant à la sauvegarde et à la protection du site des massifs forestiers de Versailles et Fausses-Reposes, de leur faune et de leur flore.
Également, elle s’efforce de promouvoir l’éducation des jeunes et du public en matière de protection de la forêt et toute action conforme au but de l’Association.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré dans un local déterminé par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 2
Elle comprend :
- des membres d’honneur proposés par le conseil d’administration et dont la nomination est validée par l’assemblée générale,
- des membres bienfaiteurs qui versent un droit d’entrée de 500 euros
- ainsi que des membres actifs qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration.
ARTICLE 3
La qualité de membre se perd : soit par la démission, soit par le décès, soit par une décision prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 4
Les ressources de l’Association comprennent : le montant des cotisations de ses membres, [des dons] et éventuellement les subventions de l’État, des Départements, des Communes et des organismes qu’elle pourra solliciter.
ARTICLE 5
Le Conseil d’administration :
L’Association est administrée par un conseil d’administration de 9 à 15 membres, élus pour six ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. En cas de vacances, il est pourvu le plus rapidement possible à une nouvelle désignation par le Conseil.
Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu tous les deux ans, par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, il pourvoit lui-même par cooptation au remplacement des membres qui sera soumis à ratification par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les fonctions d’un membre ainsi coopté prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat du membre qu’il remplace.
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration en exercice est nécessaire pour la validation des délibérations. II est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association.
ARTICLE 6
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites.
ARTICLE 7
Les Assemblées Générales :
a) L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois l’an et à chaque fois
qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande du quart de ses membres, à jour de leur cotisation.
Les convocations seront adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement par un membre du bureau désigné par celui-ci. Le Bureau de l’Assemblée se compose du Président et deux assesseurs désignés par l’Assemblée ou le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Le vote ne peut s’exercer que sur les questions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Les membres de l’Association peuvent demander qu’il soit traité d’autres questions, sous réserve d’avoir déposé leur demande huit jours avant l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans condition de quorum.
b) L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance
exceptionnelle par le Président, sur avis conforme du Conseil d’administration.
Les convocations comportant l’ordre du jour seront adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’association. En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés sans condition de quorum.
Les délibérations sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’administration présents à la délibération.
ARTICLE 8
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation un membre du Conseil d’administration.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
ARTICLE 9
Le Conseil d’administration fixe les modalités des rapports avec la Fédération nationale des Associations des Amis des Forêts, avec les Associations œuvrant pour la protection de la nature, ainsi qu’avec les Associations locales.
ARTICLE 10
Les moyens de l’Association sont notamment: la publication de périodiques, la diffusion par tous moyens, y compris la radio et la télévision, d’informations relatives à son objet, le recours à toute disposition législative actuelle ou future, l’organisation de voyages, réunions, conférences, séminaires, groupes de travail, expositions afférentes aux buts poursuivis par l’Association.
ARTICLE 11
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond sur des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du Conseil d’administration ou de l’Association puisse en être tenu responsable sur ses biens propres.
Fait à Versailles, le 25 novembre 1995
Révisé : septembre 2011
MJL